Texte 1966030302

3 MARS 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 7 janvier 1966, de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant vêtements de travail et outillage dans les pépinières

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1966
Numéro
1966030302
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.