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Lex Iterata
Texte 1966030203
2 MARS 1966. - Arrêté royal classant l'accès du port de Gand projeté dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1966
Numéro
1966030203
Page
2866
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex