Lex Iterata

Texte 1966030203

2 MARS 1966. - Arrêté royal classant l'accès du port de Gand projeté dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1966
Numéro
1966030203
Page
2866
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex