Lex Iterata

Texte 1966030201

2 MARS 1966. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Saint-Nicolas

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1966
Numéro
1966030201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex