Lex Iterata

Texte 1966022301

23 FEVRIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1966

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1966
Numéro
1966022301
Page
2126
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex