Lex Iterata

Texte 1966022211

22 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel désignant le président du Comité mixte maritime

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1966
Numéro
1966022211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex