Lex Iterata

Texte 1966022210

22 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi de major de réserve

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1966
Numéro
1966022210
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex