Lex Iterata

21 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection minière et des carrières

ELI: Justel
Source
Publication: 9-3-1966
Numéro: 1966022103
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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