Lex Iterata

Texte 1966021805

18 FEVRIER 1966. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale du transport

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1966
Numéro
1966021805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex