Lex Iterata

Texte 1966021510

15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Grandrieu. - Ecole communale pour garçons. - Suppression. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1966
Numéro
1966021510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex