Lex Iterata

Texte 1966021509

15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1966
Numéro
1966021509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex