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Lex Iterata
Texte 1966021509
15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1966
Numéro
1966021509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex