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Lex Iterata
Texte 1966021505
15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1966
Numéro
1966021505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex