Lex Iterata

Texte 1966021505

15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1966
Numéro
1966021505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex