Lex Iterata

Texte 1966021503

15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la Force aérienne en temps de paix

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1966
Numéro
1966021503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex