Lex Iterata

Texte 1966021412

14 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Herent : Suppression de l'école communale sectionnaire, sise à Kelfs, comprenant une classe gardienne , au 4 octobre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1966
Numéro
1966021412
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex