Lex Iterata

Texte 1966021003

10 FEVRIER 1966. - Arrêté royal relatif à la démission de certains membres du Conseil supérieur et du Comité permanent de l'éducation physique , des sports et de la vie au plein air

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1966
Numéro
1966021003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex