Lex Iterata

Texte 1966020727

7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Sint-Gillis-Dendermonde : Ecole gardienne et primaire communale pour filles, Boonwijk : Suppression de la 3ème classe gardienne au 1er octobre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1966
Numéro
1966020727
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex