Lex Iterata

Texte 1966020726

7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Sint-Denijs ; Suppression de l'école primaire communale sectionnaire à classe unique du " Gaaihoek " Kortrijkstraat 11, au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1966
Numéro
1966020726
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex