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Documentation
Lex Iterata
Texte 1966020725
7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Seramerzake. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Dorpstraat 20, au 1er septembre 1965. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1966
Numéro
1966020725
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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