Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1966020719
7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement du service social, modifié et complété par l'arrêté royal du 10 septembre 1965
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1966
Numéro
1966020719
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex