Lex Iterata

Texte 1966020718

7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1966
Numéro
1966020718
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex