Lex Iterata

Texte 1966020717

7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant création d'établissements de l'Etat d'enseignement primaire et spécial

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1966
Numéro
1966020717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex