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Lex Iterata
Texte 1966020715
7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, administratif, spécialisé, de maîtrise, des gens de métier et de service de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1966
Numéro
1966020715
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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