Lex Iterata

Texte 1966020714

7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1966
Numéro
1966020714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex