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Lex Iterata
Texte 1966020701
7 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel fixant les conditions de participation des animaux biongulés aux manifestations organisées dans le cadre de la Semaine internationale de l'Agriculture ( 13-20 février 1966 )
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1966
Numéro
1966020701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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