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Lex Iterata
Texte 1966020408
4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Opwijk. - Ecole primaire communale pour garçons, Schoolstraat 13. - Suppression de la 11ème classe primaire et de l'unique classe du 4ème degré, respectivement au 1er septembre et au 1er octobre 1965. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1966
Numéro
1966020408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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