Lex Iterata

Texte 1966020407

4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Lombeek. - Ecole primaire communale pour garçons, Leuvensestraat 44. - Suppression de la 2ème classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1966
Numéro
1966020407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex