Lex Iterata

Texte 1966020406

4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Vilvorde. - 1) Ecole primaire communale, Streekbaan 189, Koningslo. - Suppression des deux classes gardiennes du régime linguistique français au 1er septembre 1963. - 2) Ecole primaire communale pour garçons, Groenstraat 21b. -Suppression du 4ème degré au 1er septembre 1964. - 3) Ecole primaire communale, Streekbaan 189, Koningslo. - Suppression de la 3ème année d'études de la section de transmutation au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1966
Numéro
1966020406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex