Lex Iterata

Texte 1966020404

4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Neuve-Eglise. - Ecole primaire communale , Dranouterstraat 20. - Suppression de la 2ème classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1966
Numéro
1966020404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex