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Lex Iterata
Texte 1966020402
4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1966
Numéro
1966020402
Page
2590
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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