Lex Iterata

Texte 1966020313

3 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1966
Numéro
1966020313
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex