Lex Iterata

Texte 1966020312

3 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité régional créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole, sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1966
Numéro
1966020312
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex