Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1966020311
3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1966
Numéro
1966020311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex