Lex Iterata

Texte 1966020310

3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1966
Numéro
1966020310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex