Texte 1966020309

3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Association internationale" Fédération internationale du Tourisme social." - Personnalité civile

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1966
Numéro
1966020309
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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