Lex Iterata

Texte 1966020307

3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal relatif à la lutte contre le nématode de la pomme de terre ( Heterodera rostochiensis )

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1966
Numéro
1966020307
Page
2409
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex