2 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques des estampilles apposées sur les viandes importées ainsi que les endroits d'application.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-3-1966
- Numéro
- 1966020208
- Page
- 2762
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1966-02-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-03-1966
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 19°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
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