Texte 1966020207

2 FEVRIER 1966. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Belle-Vue et Bien Venue et d'Espérance, Violette et Wandre. - Amodiation

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1966
Numéro
1966020207
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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