Lex Iterata

Texte 1966020204

2 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1966
Numéro
1966020204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex