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Lex Iterata
Texte 1966020105
1 FEVRIER 1966. - Arrêté royal Rupelmonde. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise Hellingstraat I, comprenant deux classes primaires, à partir du 1er septembre 1965. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1966
Numéro
1966020105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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