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Lex Iterata
Texte 1966020103
1 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1966
Numéro
1966020103
Page
3177
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex