Lex Iterata

Texte 1966013104

31 JANVIER 1966. - Arrêté royal approuvant le barème des redevances et des taxes du port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1966
Numéro
1966013104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex