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Lex Iterata
Texte 1966013104
31 JANVIER 1966. - Arrêté royal approuvant le barème des redevances et des taxes du port autonome de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1966
Numéro
1966013104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex