Lex Iterata

Texte 1966012703

27 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Association internationale " Mouvement international de la Jeunesse agricole et rurale catholique " . - Personnification civile. - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1966
Numéro
1966012703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex