Lex Iterata

Texte 1966012604

26 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1963 portant certaines dispositions temporaires applicables aux personnes désignées par le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour dispenser un enseignement de régime belge au Congo

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1966
Numéro
1966012604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex