26 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1963 portant certaines dispositions temporaires applicables aux personnes désignées par le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour dispenser un enseignement de régime belge au Congo

ELI: Justel
Source
Publication: 17-2-1966
Numéro: 1966012604
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1966-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.