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Lex Iterata
Texte 1966012603
26 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1966
Numéro
1966012603
Page
1418
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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