Lex Iterata

25 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

ELI: Justel
Source
Publication: 15-2-1966
Numéro: 1966012502
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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