Texte 1966012502

25 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1966
Numéro
1966012502
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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