Lex Iterata

Texte 1966012409

24 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1966
Numéro
1966012409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex