Lex Iterata

Texte 1966012407

24 JANVIER 1966. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1966
Numéro
1966012407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex