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Lex Iterata
Texte 1966012406
24 JANVIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif aux collaborateurs occasionnels de l'Administration des Arts et des Lettres, ainsi que des établissements qui en relèvent
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1966
Numéro
1966012406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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