20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté ministériel du 27 juillet 1961 instituant un contrôle facultatif sur l'origine et le conditionnement du houblon indigène

ELI: Justel
Source
Publication: 28-1-1966
Numéro: 1966012005
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1966-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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