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Lex Iterata
Texte 1966012002
20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1966
Numéro
1966012002
Page
944
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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