Lex Iterata

Texte 1966011905

19 JANVIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1966
Numéro
1966011905
Page
2509
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex